Conditions Transporteurs

Les présentes conditions encadrent la relation entre [À COMPLÉTER : raison sociale], éditrice de la plateforme Trace, et le Transporteur indépendant qui utilise la plateforme pour réaliser des Courses.

Le Transporteur est une entreprise indépendante, immatriculée, disposant de son propre numéro SIRET. Il n'existe aucun lien de subordination entre le Transporteur et Trace.

Le Transporteur choisit librement les Colis qu'il prend en charge, ses horaires, son véhicule et sa zone. Il n'est soumis à aucun quota, aucune obligation de connexion ni aucune sanction liée à un refus de Course.

[Point ouvert — qualification juridique de la relation. Cette rédaction doit être validée par un juriste : le degré réel d'autonomie détermine le risque de requalification.]

L'accès à la plateforme est soumis à la validation d'un dossier par un Opérateur Trace. Le Transporteur fournit : raison sociale, numéro SIRET, [liste des pièces justificatives exigées : attestation de vigilance URSSAF, assurance RC professionnelle, permis de conduire, attestation d'assurance véhicule, extrait Kbis…].

[À compléter : durée de validité des pièces, obligation de mise à jour, conséquence d'une pièce expirée.]

Le Transporteur compose lui-même sa Course en sélectionnant des Colis disponibles au dépôt. Une fois la Course réservée, il s'engage à récupérer les Colis correspondants et à les livrer aux adresses indiquées.

Une Course non démarrée peut être annulée depuis l'application : les Colis redeviennent alors disponibles pour les autres Transporteurs.

Chaque livraison donne lieu à une preuve de remise (photo, signature ou code). En cas d'impossibilité de livrer, le Transporteur signale l'échec avec son motif.

La Rémunération due au Transporteur est affichée sur la Course avant sa réservation. Elle est figée au moment de la réservation : une modification ultérieure de la grille ne s'applique jamais à une Course déjà engagée.

[À compléter : périodicité de versement, modalités de facturation, délai de paiement, traitement des Courses partiellement réalisées, retenues éventuelles.]

[À compléter : couverture des marchandises transportées, responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration, franchise, obligation d'assurance du Transporteur, articulation avec la responsabilité du donneur d'ordre.]

Les données du Transporteur et celles des Destinataires sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Le Transporteur s'engage à n'utiliser les coordonnées d'un Destinataire que pour la livraison concernée, et à ne les conserver ni les réutiliser à aucune autre fin.

[À compléter : motifs de suspension d'un compte, procédure contradictoire, préavis, modalités de résiliation à l'initiative de chaque partie.]

Les présentes conditions sont soumises au droit français. [À compléter : clause de règlement des litiges, juridiction compétente, médiation éventuelle.]