Conditions générales d'utilisation

La plateforme Trace est éditée par [À COMPLÉTER : raison sociale], [À COMPLÉTER : forme juridique] au capital de [À COMPLÉTER : montant] €, immatriculée au RCS de [À COMPLÉTER : ville] sous le numéro [À COMPLÉTER : SIREN], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER : adresse complète].

Contact : kijiramer@hotmail.fr — Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom].

Hébergement : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Trace est une plateforme de gestion de livraison de colis. Elle met en relation un dépôt logistique, géré par l'équipe Trace qui réceptionne et met à disposition les colis, et des livreurs indépendants qui assurent la livraison finale auprès des destinataires.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Deux profils existent : administrateur et livreur. La création d'un compte livreur se fait par inscription en ligne ; le compte n'est actif qu'après validation par un administrateur.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Tout usage frauduleux doit être signalé sans délai.

Trace peut suspendre ou désactiver un compte en cas de manquement aux présentes conditions, de fraude avérée ou de comportement mettant en cause la sécurité des colis.

Le livreur s'engage à disposer des autorisations et assurances nécessaires à son activité, à respecter le code de la route, et à traiter les colis avec soin.

Chaque livraison doit être justifiée par une preuve : code de validation communiqué par le destinataire, photo du colis remis en main propre, signature électronique, ou — en cas d'absence du destinataire — remise à un voisin ou dépôt en boîte aux lettres, accompagnés d'une photo et des informations permettant de retrouver le colis.

Toute déclaration de livraison inexacte peut entraîner le rejet de la rémunération correspondante et la suspension du compte.

Chaque colis livré donne droit à la rémunération affichée sur la plateforme au moment de la prise en charge. Les livraisons validées par code, photo en main propre ou signature sont rémunérées immédiatement.

Les livraisons chez un voisin ou en boîte aux lettres sont placées en attente de vérification. La rémunération est confirmée après contrôle par la plateforme, ou rejetée si la preuve est jugée insuffisante.

Les modalités et délais de versement sont précisés dans [document / contrat livreur].

Trace met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme, sans garantie d'absence totale d'interruption. Trace ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du service.

La responsabilité liée à l'acheminement physique des colis relève des conditions convenues entre la plateforme, le donneur d'ordre et le livreur.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Trace peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont informés des changements substantiels lors de leur prochaine connexion.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de [ville].